CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

Entre la SARL Chemins d’Orient, 92 avenue du général de Gaulle 27130 VERNEUIL SUR AVRE, au Capital Social de 5000.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux (27) sous le numéro 53341924800018 SIRET, représentée par M. Jérôme DAROWNY, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email contact@cheminsdorient.com ou sur le formulaire de contact.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

D’une part, SARL CHEMINS D’ORIENT, qui exploite le site cheminsdorient.fr,

et d’autre part, toute personne, physique ou moral (le client), qui souhaite effectuer un achat via le site de vente en ligne sur www.cheminsdorient.fr

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société SARL Chemins d’Orient, qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.cheminsdorient.fr.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.  Et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

         Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

         Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

         Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

         Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

         Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 

Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société chemins d’orient. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, cheminsdorient.fr en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société SARL chemin d’orient, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté et en demander l’échange ou le remboursement. Passé ce délais aucuns retours ne sera accordés par la SARL Chemin d’Orient.

Les articles doivent être impérativement être renvoyés dans leurs emballages d’origine.

Procédures de retour :

1 –  Procédure d’échange gratuit ou avoir boutique :

Le Client peut demander un échange de produit(s) afin de retourner un ou plusieurs produit(s) qu’il ne souhaite pas conserver, et en recevoir un ou plusieurs autre(s) ou demander un avoir boutique à la place. Dans ce cas, il doit se connecter à son compte sur le site cheminsdorient.fr, suivre la procédure de demande de retour et préciser sa demande (échange, ou avoir boutique). Nous répondrons alors au client en lui accordant une autorisation de retour pour le ou les produits concernés, ainsi que la procédure à suivre pour retourner le(s) produit(s) non conservé(s).

Les frais de retour de produits dans le cadre d’un échange ou d’une demande d’avoir boutique sont pris en charge par la SARL chemins d’orient.

Les clients souhaitant retourner un ou plusieurs articles en faisant appel à un autre transporteur prendront les frais de retour intégralement à leur charge.

Pour tout échange d’article :

Une éventuelle différence de prix en faveur du client à l’occasion d’un échange pourra être compensée, au choix du Client, sous forme de remboursement ou d’avoir boutique.

Une éventuelle différence de prix en faveur de cheminsdorient.fr à l’occasion d’un échange entraînera une demande de paiement de la part de chemins d’orient.

 

En tout état de cause, dans le cadre d’un échange produit ou d’une demande d’avoir, cheminsdorient.fr ne procédera à l’expédition des produits souhaités par le Client qu’après réception du ou des articles non conservés et paiement de l’éventuelle différence de prix occasionnée.

 

2 – Procédure de retour d’articles non conformes ou reçus endommagés :

 

Cheminsdorient.fr recommande au Client d’inspecter soigneusement son colis ainsi que la totalité de son contenu dès livraison, et si possible en présence du livreur. Lors de cette inspection, si le Client constate qu’un ou plusieurs articles ont été cassés ou endommagés pendant le transport, il devra refuser le colis et en informer immédiatement cheminsdorient.fr par email à contact@cheminsdorient.com . Après vérification, Chemins d’orient informera le client de la suite à donner à cet incident : envoi d’un nouveau colis identique ou remboursement partiel / total (si un ou plusieurs articles de la commande ne sont plus en stock).

 

Le respect de cette procédure d’inspection du colis est primordial car il permettra à la SARL chemins d’orient d’être dédommagé par les assurances qui couvrent ledit colis et son contenu. Le non-respect de cette procédure d’inspection du colis par le Client est donc susceptible d’entraîner, à l’appréciation de Chemins d’orient, le refus du retour des articles concernés.

 

Dans le cas où, pour diverses raisons, il n’a pas été possible d’inspecter le colis en présence du livreur, le Client ayant reçu un ou plusieurs articles endommagés devra en informer cheminsdorient.fr le jour même de la réception du colis, ou au plus tard le lendemain, par e-mail à contact@cheminsdorient.com en fournissant des photos des articles concernés et de leur emballage d’expédition.

 

Après vérification de la conformité de cette demande de retour, cheminsdorient.fr procédera à la convenance du Client et selon ses possibilités, au remboursement total ou partiel des articles reçus cassés / endommagés, ou à la réexpédition d’articles identiques.

Les appréciations subjectives sur le ou les articles reçus (exemples : « article moins beau que sur la photo », « finitions imparfaites », « bois plus clair », etc.…) ne peuvent donner lieu à la présente procédure d’articles non conformes ou reçus endommagés, mais peuvent faire l’objet d’une procédure d’échange gratuit ou avoir boutique, ou d’une procédure de retour pour remboursement.

 

3 –  Procédure de retour pour remboursement :

Le Client souhaitant retourner un ou plusieurs articles qu’il ne souhaite pas conserver pour raisons personnelles en vue d’obtenir un remboursement doit se connecter à son compte sur le site www.cheminsdorient.fr et suivre la procédure de demande de retours. Dans le cas d’un tel retour, les frais afférents au retour des articles sont à la charge du Client.

 

En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, la SARL chemins d’orient s’engage à procéder, dès réception du colis retour, au remboursement intégral et rapide du ou des produits concernés (par chèque, virement bancaire, remboursement PayPal). Ce remboursera sera effectif dans les 7 jours ouvrés suivant la date de réception du colis retour par cheminsdorient.fr

 

Les coordonnées de retours :

Chemins d’orient

92 avenue du général de gaulle – RN12

27130 Verneuil sur avre

 

Lors de l’expédition, tous nos colis sont préparés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Tout endommagement constaté sur un produit au retour, dû à un problème de qualité d’emballage, pourra entraîner un remboursement partiel, voire le non-remboursement du Produit en cas d’impossibilité de revente en l’état, ou en cas d’aggravation du problème indiqué par le Client lors de la procédure de retour.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client. Prendre rendez-vous par mail ou par téléphone 02 32 58 38 41. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique 02 32 58 38 41, indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Les envois s’effectuent le lundi, mardi, jeudi et vendredi, en moyenne 2 jours après la réception du paiement. Afin d’éviter toute casse pendant le transport, nous prenons un grand soins a emballer correctement les produits.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Tous nos produits sont en vente également dans notre showroom 92 avenue de la générale de Gaulle 27130 verneuil sur avre. Nous nous efforçons de tenir à jours le stock mise à disposition sur le site de www.cheminsdorient.fr tous les jours. Nous ne sommes pas à l’abris non plus d’un potentiel vol en boutique. Si votre article s’avère manquant, cheminsdorient.fr s’engage à vous rembourser intégralement dans les plus brefs délais.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par PayPal, chèque bancaire ou virement bancaire.  Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le traitement de la commande sera effectué après encaissement.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la SARL chemins d’orient. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet et souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site cheminsdorient.fr doit en demander l’autorisation à cheminsdorient.fr par email à l’adresse suivante : contact@cheminsdorient.com. Une autorisation donnée par la Sarl Chemins d’orient ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de cheminsdorient.fr, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant au site cheminsdorient.fr et utilisant des techniques du type ”framing ” ou ” in-line linking ” est formellement interdit.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

SARL CHEMINS D’ORIENT

92 Avenue du général de Gaulle – RN12

27130 VERNEUIL SUR AVRE

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 Colis non réclamés

Lorsque le Client choisit de se faire livrer son colis par des transporteurs tels que La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, il dispose d’un délai maximum (généralement 15 jours à compter de la date de mise à disposition) pour aller prendre possession de son colis. Au-delà de ce délai, le colis est réputé « non réclamé » puis est retourné à cheminsdorient.fr par le transporteur. Les frais de port initiaux, ainsi que la réexpédition d’un colis non réclamé sont à la charge du Client. Lorsque Chemins d’Orient reçoit un colis non réclamé, le Client concerné en est informé par email. 2 solutions lui seront proposées, au choix :

1 – Le Client peut demander la réexpédition de son colis. Dans ce cas, cheminsdorient.fr lui remettra un devis de réexpédition.

2 – Le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande. Dans ce cas, cheminsdorient.fr enverra au Client son remboursement par chèque après déduction des frais de port initiaux et de frais de gestion de 4,50€ TTC.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter par mail contact@cheminsdorient.com .

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.